Ce texte de l'association INTEGRITE (association de victimes de la délinquance économique) date de 2004 et brise une illusion. Son analyse teintée d'humour et de dérision précédait le constat que de plus en plus de gens font à présent. Surtout il clarifie les fonctions réelles de cette supra-institution et pose les questions essentielles concernant ceux qui rendent ses décisions. Texte en deux parties.
CEDH:
LA
COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME TRAHIE PAR SON EMPREINTE
GENETIQUE - Partie 2
La Cour Européenne des Droits de l’Homme n’est pas une des institutions de l’Union Européenne dont on nous parle habituellement. Son siège de Strasbourg participe à la confusion.
La CEDH est une création et un satellite du Conseil de l’Europe, le véritable concepteur et architecte de la nébuleuse européenne. D’aucun dirait à juste titre qu’il est le haut de la pyramide ou se trouvent les vrais penseurs et donc les réels patrons.
Le
Conseil de l’Europe a
rédigé en 1950 une copie de la
Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
qu’il a nommé Convention Européenne des
Droits de l’Homme. Habile démarche pour se donner
une existence dans le «fil de
l’histoire», une
légitimité
humaniste et positionner
le «modèle»
européen sur l’échiquier mondial.
Pour
cela le
texte a été ouvert à tous les
Etats compris dans les limites de la géographie dite
européenne selon ses concepteurs.
Accessoirement, mais aussi utilement, il offre aux
Etats
adhérents à ce texte une virginité
leur permettant de porter le costume démocratique,
utile
dans le bal international.
Mais pour être crédible un texte qui contient des engagements doit contenir aussi la sanction de son non-respect. Ainsi est née en 1959 la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui, après avoir partagé cette fonction avec le Conseil des Ministres et la Commission Européenne des Droits de l’Homme est devenue en 1999 permanente et seule maître à bord.
Dans un élan humaniste calculé, les penseurs européens ont ouvert la saisine de cette instance aux simples citoyens. Sans doute avaient-ils considéré que cette disposition avait le double intérêt d’être un moyen de pression sur l’Etat adhérent via quelques éléments éclairés de sa population et une expression symbolique du modèle démocratique européen en y incluant le petit peuple.
A toute juridiction correspond des magistrats. Ils émanent ici des pays adhérents à la Convention, ayant ratifié tout ou partie des Protocoles additionnels.
Comme nous constatons le rejet quasi systématique des plaintes pourtant fondées déposées par des citoyens, ce sont ces «juges» qui nous intéressent puisque ce sont eux qui décident et sont responsables de la réalité vivante de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.
La consultation de l'effectif de la CEDH répond au dernier édito d'INTEGRITE. Ces 45 juges (dont 11 femmes), composantes humaines essentielles de l'institution nous fournissent une partie de son génome.
On y apprend que la Suisse, l'Islande, la Turquie, l'Andorre, l'Ukraine, la Croatie, la Macédoine, la Norvège, la Bulgarie, l'Albanie, la Russie, Saint Marin, la Moldavie, la Bosnie-Herzégovine ont leur représentant alors qu'elles ne sont ni dans le compte à rebours de l’entrée dans l’Union Européenne, ni dans les starting blocks de la candidature.
La Géorgie, l'Arménie et l'Azerbaïdjan qui fournissent chacune un juge ne sont candidates à rien.
Il est vrai que l’Union Européenne n’est même pas adhérente, es qualité, à la Convention Européenne des Droits de l’Homme ce que déplorait, sans sourire, le Président de la CEDH en janvier 2003. Paradoxe intéressant qui conduit les pays membres de l’U.E à abandonner leur souveraineté à une entité qui ne reconnaît pas la Convention Européenne des Droits de l’Homme.
Bref, en toquant à la porte de la CEDH comme le fugitif poursuivi frappait à la porte d’une église après avoir épuisé toutes ses possibilités, les plaignants ont toutes chances (façon de parler) d'être accueillies par un triumvirat composé d’un russe formé à l'application des droits de l'homme en Tchétchénie, d’un albanais agréé par l'UCK ou d’une san-marinoise ou d'un andorran dont on imagine le courage et l'entraînement envers la délinquance financière.
A moins que ce ne soit une allemande qui ne veuille pas déplaire à son Président lequel ne veut pas déplaire au notre, ou un rusé maltais expert dans les montages off shore dont le pays rêve d’accueillir la flotte marchande européenne.
Passons sur l’approche culturelle d’un slovène envers un plaignant espagnol, dont les points communs sont aussi nombreux qu’entre un soudanais et un chinois.
Ainsi, les dizaines de milliers de requêtes rejetées sont passées théoriquement à la moulinette par un collège d’hermines chamarrées et estampillées expertes en Droits de l’Homme en provenance de certains pays qui étaient, il y a peu, en bonne place au classement des procédures expéditives et des lettres de cachet politique, sans parler des paradis fiscaux.
Ne soyons donc plus étonnés que l’Homme
ait des droits que la CEDH ignore. Ainsi
concrètement, ne
sont plus désormais considérés comme
violation des droits et libertés des citoyens
européens, par exemple, les délits
suivants:
- Les faux
et usages de faux commis en toute impunité par
des officiers ministériels
récidivistes (greffier
de tribunal de commerce, mandataire judiciaire, notaire) dans le
cadre
de leurs fonctions;
- Les refus
étrangement obstinés des procureurs
de la république à instruire des plaintes et
ouvrir des informations complémentaires, même en
présence de preuves accablantes ;
- Les harcèlements
policiers et administratifs
injustifiés (convocations,
perquisitions,
enlèvements de véhicules, écoutes
téléphoniques sauvages …)
destinés à réduire les victimes au
silence ;
- Les audiences
judiciaires truquées et les compte-rendus de
jugement tronqués par des magistrats sous
influence.
Le propos n’est pas de mettre en doute les connaissances juridiques de ces maîtres du droit, mais de comprendre que les malversations validées par les juridictions nationales peuvent apparaître aux yeux de ces élites comme des coutumes naturelles.
La consultation des CV des juges de la CEDH montre surtout leur compétence à servir les institutions politiques, judiciaires ou commerciales ….. coté pouvoir. Et s’ils revendiquent une compétence en matière de droits de l’homme c’est en qualité de théoricien administratif, ou de chargé de cours, rien de plus.
Il est vrai que de l’estrade professorale ou derrière le pupitre d’un symposium, une bonne torture si possible d’intellectuel, un tribunal expéditif de préférence dans un pays non encore converti aux lumières de la démocratie made in Europe, ou une bonne corruption perpétrée en free lance par un fonctionnaire de base, ça a une autre gueule en terme de symbolique.
Le zèle des magistrats à servir les régimes en place est proverbial, c’est d’ailleurs leur principale raison d’être du point de vue politique. L’histoire montre que leur indépendance tient lieu de masque et d’alibi, souvent au basses besognes quand il s’agit de traiter de sujets sensibles. La dimension européenne ne déroge évidemment pas à cette habitude.
A tout seigneur tout honneur, le CV du Président en exercice révèle une aptitude de globe trotter des diplômes et des formations, en particulier aux Etats-Unis. L’éclectisme est aussi au rendez-vous dans ses activités officielles. Songer qu’on y trouve entre autre de l’art, des sciences humaines, du commerce international, de la stratégie militaire ou de la diplomatie. Ajouter à cela une collection de titres de Docteur Honoris Causa d’une demi-douzaine d’universités et un fauteuil au conseil d’administration de la Fondation suisse pour la protection des fleuves alpins ( !). Autant dire un vieux combattant des dérives administratives et autres réseaux fabriquant d’injustices.
A ce propos, on se souviendra que la Suisse est à la fois le Temple des banques qui ont accueilli les financements nazis et la fondatrice de la Croix Rouge. Un pied dans chaque domaine vous assure une stabilité à toute épreuve et la condition de la neutralité. Et pourquoi pas les droits de l’homme, secteur ou l’activité des violations est aussi prospère dans les républiques africaines que dans les anciennes colonies soviétiques ou dans les pays dit civilisés donneurs de leçons.
Le Président, en sa qualité de ressortissant suisse (donc neutre) semble alimenter par sa présence la thèse des paranoïaques du complot qui affirment que l’Europe est une création artificielle contrôlée depuis la Suisse par les organisations mondiales et les banques, lesquelles seraient des créations de quelques puissantes organisations très discrètes.
Quant à notre représentant
français(www.utexas.edu/.../
Notons cependant que le don d’ubiquité ne figure pas dans les références-qualités de ces personnages aux activités pourtant si diversifiées (certains diraient éparpillées).
C’est au pied du mur qu’on juge les maçons (dans tous les sens du terme) dit-on. Si le mur est bancal et la maison prend l’eau, comme c’est le cas de la CEDH, c’est que les maçons ne sont pas compétents ou que l’architecte qui les a choisis ne l’est pas plus.
Quand maçons et architecte sont sourds aux critiques et qu’ils perdurent sans scrupules dans leur œuvre, c’est qu’ils y sont autorisés ou encouragés par le maître d’œuvre.
En ce cas si la maison s’écroule sur les sinistrés, c’est que l’intention du maître d’œuvre était délibérée ou le motif de la construction un leurre.
Ceci pousse à nous interroger sur le fond
réellement démocratique et humaniste de cette
mascarade juridique et symbolique.
- Avons
nous été consultés ?
- Avons
nous voté sur le principe ?
- Comment,
par qui et sur quels critères sont
envoyés à Strasbourg ceux qui en
matière de droit font tout de travers ?
Sur ce coup, on ne peut pas blâmer les abstentionnistes d'un manque de considération démocratique...puisqu'il n'y a jamais eu de vote.
Quant aux consultations sur la ratification de la Constitution Européenne, qu'elles soient sous forme de référendum ou pas, doit faire sourire dans quelques chaumières initiées. Il se pourrait même qu’il n’y en ait pas dans certains pays européens.
Association INTEGRITE - Juillet 2004
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